Politique de confidentialité
Version du 30 septembre 2026
Cette politique explique quelles données Carnet Maison traite, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits (règlement (UE) 2016/679, « RGPD », art. 13 et 14).
1. Qui est responsable de vos données
- Responsable du traitement : [societe.raison_sociale], [societe.siege] (voir les mentions légales).
- Contact pour vos données : [rgpd.contact].
Les professionnels inscrits sont responsables des traitements qu'ils font pour leur propre activité (devis, factures, suivi de leurs clients).
2. Où sont vos données
Base de données, documents, photos et sauvegardes sont hébergés en France par [hebergeur.nom]. Les documents sont stockés à part de la base de données, chiffrés, et ne sont accessibles que par des liens temporaires.
3. Ce que nous traitons, pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Données | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous connecter | Nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), mot de passe chiffré, identifiant Apple ou Google, appareils connectés | Exécution du contrat |
| Tenir votre carnet (biens, équipements, documents, rappels) | Adresse des biens, caractéristiques, documents et photos que vous ajoutez, dates d'échéance | Exécution du contrat |
| Lire automatiquement vos documents | Contenu des documents envoyés à la lecture (type, date, montant, fournisseur) | Exécution du contrat |
| Suivre vos dépenses | Montants, fournisseurs, catégories tirés de vos factures et saisies. Aucune connexion bancaire | Exécution du contrat |
| Consommation d'énergie (Linky, gaz) | Relevés Enedis et GRDF | Consentement, retirable à tout moment |
| Partager des dossiers | Documents choisis, destinataires, journal des ouvertures et téléchargements | Exécution du contrat |
| Réserver un professionnel, payer, laisser un avis | Demande, photos, équipement concerné, créneau, adresse d'intervention, avis ; paiement traité par Stripe | Exécution du contrat |
| Recevoir les rapports d'intervention des professionnels | Rapport, photos, attestation, facture envoyés par le professionnel | Exécution du contrat |
| Vérifier les professionnels | SIRET, justificatifs, identité du représentant | Exécution du contrat et obligation légale (DAC7) |
| Facturer et tenir la comptabilité | Factures, paiements, commissions | Obligation légale |
| Assistant automatique | Votre question ; la réponse est calculée par nos serveurs. Aucun document ni donnée de votre carnet n'est envoyé au fournisseur du modèle | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention de la fraude | Journaux de connexion, adresse IP, appareils | Intérêt légitime : protéger vos comptes et le service |
| Conseils et offres par e-mail ou SMS | E-mail, téléphone, préférences | Consentement (case non précochée), retirable en un clic |
| Mesure d'audience | Pages vues, anonymisées | Intérêt légitime ou consentement (voir la politique cookies) |
| Statistiques anonymes (partenaires, collectivités) | Données agrégées et anonymisées uniquement | Consentement |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans eux, le service correspondant ne peut pas être fourni.
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise par un traitement automatisé seul (RGPD, art. 22). Le classement automatique de vos documents est une suggestion que vous validez.
Démarchage téléphonique. Si vous nous donnez votre numéro de téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr) (art. L223-2 du code de la consommation).
4. Qui reçoit vos données
- Les personnes que vous choisissez : membres invités, destinataires de vos dossiers, professionnels que vous réservez (uniquement ce qui est utile à l'intervention).
- Les partenaires (notaires, agences, mutuelles) ne voient jamais votre contenu privé sans votre accord explicite.
- Nos sous-traitants, liés par un contrat (RGPD, art. 28), pour :
| Sous-traitant | Rôle | Lieu du traitement |
|---|---|---|
| [hebergeur.nom] | Hébergement des serveurs, de la base et des documents | France |
| Mindee | Lecture automatique des documents | France |
| Brevo | E-mails et SMS | France / Union européenne |
| Stripe | Paiements | Union européenne et États-Unis |
| Apple, Google | Connexion, achats intégrés, notifications push | Union européenne et États-Unis |
| Yousign | Signature électronique | France |
| [ia.fournisseur] | Compréhension des questions posées à l'assistant (sans donnée du carnet) | [ia.lieu] |
- Services publics de cartographie : l'autocomplétion des adresses passe par nos serveurs (Base Adresse Nationale, sans transmettre votre identité). Les mini-cartes affichent le fond « Plan IGN », chargé directement depuis la Géoplateforme de l'IGN (France) : l'IGN reçoit l'adresse IP de votre appareil et la zone affichée, comme pour tout site consulté, sans autre donnée de votre compte.
La liste à jour figure dans l'application (Profil › Confidentialité). Transferts hors de l'Union européenne : lorsque Stripe, Apple, Google ou le fournisseur de l'assistant traitent des données aux États-Unis, le transfert est encadré par la décision d'adéquation « Data Privacy Framework » pour les entreprises certifiées, à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (RGPD, art. 45 et 46).
Vos données ne sont jamais vendues.
5. Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et carnet | Tant que le compte est actif. Compte inactif pendant 2 ans : vous êtes prévenu, puis il est supprimé |
| Après suppression du compte | Effacement sous 30 jours ; les sauvegardes sont écrasées en 35 jours |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (code de commerce, art. L123-22), en archive séparée |
| Pièces d'identité (dossiers, vérification des pros) | Durée du dossier ou de la vérification ; au plus 6 ans si une preuve est nécessaire |
| Journal d'ouverture d'un dossier partagé | 1 an |
| Conversations avec l'assistant | 30 jours |
| Journaux de connexion et de sécurité | 6 mois |
| Prospection | 3 ans après votre dernier contact |
| Choix cookies | 6 mois |
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ; les récupérer dans un format réutilisable (Profil › Mes données › Exporter : un fichier avec toutes vos informations et vos documents) ;
- les rectifier directement dans l'application ;
- les effacer (Profil › Supprimer mon compte) ;
- demander la limitation d'un traitement ou vous y opposer lorsqu'il repose sur notre intérêt légitime ;
- retirer votre consentement (compteurs, e-mails, statistiques) dans Profil › Confidentialité, sans effet sur ce qui a été fait avant ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, art. 85).
Écrivez à [rgpd.contact]. Nous répondons sous un mois (RGPD, art. 12). Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Sécurité
Chiffrement des échanges (TLS) et des documents, hébergement en France, accès limités et journalisés, double authentification pour les professionnels et l'équipe, sauvegardes quotidiennes testées, test d'intrusion avant le lancement. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, la CNIL est notifiée sous 72 heures et vous êtes informé si le risque est élevé (RGPD, art. 33 et 34).
8. Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures.
9. Modifications
Toute modification importante de cette politique vous est signalée par e-mail et dans l'application avant son entrée en vigueur.